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Un amendement pour les algériens nés en france avant 1963

Algériens nés en France avant 1963, du nouveau pour l

Salut maître, merci pour vos informations mais pour la naissance pas seulement si il est né en France métropolitaine mais même si il est né dans un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, ce qui est le cas pour les algériens mineurs avant 1963 Tous les Algériens nés avant 1963 ont gardé la nationalité française après l'indépendance. Faux. L'année civile suivant l'indépendance de l'Algérie, les citoyens relevant du statut civil de droit commun ont gardé leur nationalité française. En grande majorité, il s'agissait : Soit de personnes d'ascendance métropolitaine, Soit de personnes d'origine européenne ayant. Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des enfants nés en France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie de statut civil de droit local. Les enfants nés après le 1er janvier 1963 se voient appliquer le double droit du sol, prévu par l'article 19-3 du code civil. Par contre, ceux nés avant cette date sont. Nationalité française aux Algériens nés avant le 1er janvier 1963! Partager Tweet Vous abonner à notre lettre L'Assemblée nationale française va introduire un amendement supplémentaire dans le projet de loi «Egalité et Citoyenneté» présenté en Conseil des ministres en avril dernier Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l'acquisition de la nationalité française ! Alwihda Info | Par Me Fayçal Megherbi - 13 Février 2017. Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l'Intérieur à l'attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France.

Réintégration nationalité française algériens nés avant

  1. Cette nouvelle disposition permettrait aux seules personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine, dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie et ayant perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 au regard de la loi du 20 décembre 1966, d'acquérir droit la française
  2. Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens
  3. L'Assemblée nationale française devrait introduire un amendement prévoyant d'accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
  4. atoire (loi n° 66‑945 du 20 décembre 1966) créant une différence entre les Algériens d'une meme fratrie nés en France avant le 1er Janvier 1963 et ceux nés.
  5. L'acquisition de la nationalité française pour les Algériens nés avant 1963. Pour information ou rappel, on s'en souvient ou pas mais en tout état de cause, un amendement n°794 avait été proposé par un groupe de députés en juin 2016, dans ces termes

Algériens nés avant 1963 en France, vraiment du nouveau

  1. istère de l'Intérieur à l'attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut.
  2. Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963 - Khaled Belkouche « Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l'Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés. Il concerne la réintégration à la nationalité.

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963: Du nouveau pour l'acquisition de la nationalité française ! mercredi 15 février 2017 à 10:54 ; Source : Liberte-algerie.com; Suivez-nous sur Viber. Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l'Intérieur à l'attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française. Après collecte des signatures, la pétition sera transmise à Monsieur le Ministre de l'Intérieur de la République Française.Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens.Actuellement, ces personnes sont dans une. Pour rappel, l'amendement qui a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens avait été présenté par 95 députés PS,LR,EELV et autres formations a été vite retiré au grand dam d'Algériens nés avant le 1er janvier 1963 L'amendement en question stipulait que » Les personnes nées avant le 1 er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1 er janvier 1963 en application de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n. Cet amendement, porté par 95 députés, prévoit d'accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à.

}, Bonjour, Il s'agit de l'amendement n° 794 : « Art. 2421. - Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66945 du 20 décembre 1966 modifiant l. Cet amendement, porté par 95 députés, prévoit d'accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1 er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à.

Assemblée nationale ~ ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ(no 3851

Du nouveau pour l'acquisition de la nationalité française

En effet l'enfant né en France métropolitaine avant le 01 01 1963 qui avait suivi un cursus scolaire normal dans les écoles françaises jusqu'à la limite de sa majorité, jamais condamné et qui avait été, pour diverses raisons, rapatrié et envoyé en Algérie par un entourage familial peu scrupuleux contre leur gré ( filles mariées de force etc, etc..) était le seul. En vertu du double droit du sol, par ailleurs, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même. Les Algériens n'ayant pas fait de déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité française, qu'ils soient nés en France ou en Algérie. En vertu de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, les Algériens nés en France après le 1er janvier 1963, qui.

La nationalité française aux Algériens nés avant le 1er

Remarque : Actuellement un amendement est à l'étude afin de supprimer cette clause qui permet aux algériens nés avant le 1 er janvier 1963 de devenir français. Cet amendement sera effectif et sans effet rétroactif si ladite demande est faite avant le 15 octobre 2013 le cachet de la Poste faisant foi Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62825 du 21 juillet 1962 relative à certaines. Le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963 et la note ministérielle du 25 octobre 2016 : Le 25 octobre 2016, le ministère de l'intérieur avait diffusé une note à l'attention de ses préfets dans laquelle il rappelle la situation particulière des personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer, resté.

Par conséquent, la situation des enfants nés en France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie diffère de celle des enfants nés en France après cette date de parents nés en Algérie avant l'indépendance. Ces enfants nés après le 1er janvier 1963 se voient en effet appliquer le double droit du sol, prévu par l'article 19-3 du code civil qui dispose « Est français l. L'Immigration algérienne en France désigne, d'un point de vue juridique, l'installation en France d'étrangers en provenance de l'Algérie, les Algériens.Cette immigration débute donc le 5 juillet 1962 avec la proclamation d'indépendance de l'Algérie par rapport à la France et la subséquente création de la République algérienne (septembre 1962) et d'une nationalité algérienne Un amendement fort créant un nouveau cas de réintégration à la nationalité française des algériens nés en France avant 1963 de parents né en Algéri Des milliers de personnes ont manifesté contre Abdelaziz Bouteflika en Algérie, mais aussi en France. En France, il y a au moins 2,5 millions d'Algériens ou de Bonjour, mes parents étaient en Algérie durant la guerre, un an avant l'indépendance ils sont venus en france, mon frère est né en décembre 1961 en france à paris. En 181 il est reparti vivre en déposant une résidence pour l'algérie. Il veut revenir en France, (actuellement il y est en vacance pour 1 mois). Peut il bénéficier de la nationalité française avec ce nouveau texte je. Reintegration nationalite francaise pour algeriens nes avant 1962 Nationalité française pour algériens nés avant 1963 . En revanche, toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du « statut civil de droit local » au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne sauf si elle a souscrit.

La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu'au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l'indépendance de l'Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l'âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration. Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes Pour retrouver un décret de naturalisation, il convient de faire la recherche en fonction de trois grandes périodes : avant 1900 . de 1900 à 1979 . après 1979. En fonction de la période, les décrets de naturalisation ont été publiés au Bulletin des lois (Partie supplémentaire) puis au JORF Lois et décrets lorsque le Bulletin des lois a cessé d'être publié (à partir de 1931.

Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963

Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963. Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l'Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés.Il concerne la réintégration à la nationalité française de certains algériens qui en sont exclus par une ordonnance datant de. L. L'enfant d'un parent lui même né en France : application aux enfants d'Algériens 1. Les enfants d'Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s'ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c'est le. L'Assemblée nationale française devrait introduire un amendement prévoyant d'accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1 er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du. Loi sur la nationalité francaise pour les algériens nés entre 1954 et 1962 en france quel est le n° de cette loi et la date de sa parution merc

Video: Vrai/faux sur l'obtention de la nationalité française pour

Algériens nés en France avant 1963, du nouveau pour l'acquisition de la nationalité française ! Publié par Guy Jovelin le 16 février 2017 . Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l'Intérieur à l'attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er. « Accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère. « Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l'Intérieur à l'attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local. () Cet amendement a été finalement retiré et aujourd'hui, une note. Dans certains cas (impossibilité de se déplacer par exemple), une demande par courrier peut être effectuée 1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie) Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté.

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d

La première, être né en France ou dans un territoire ou département d'outre-mer (DOM et TOM) avant le 1er janvier 1963. La seconde, être né d'un parent lui-même né en Algérie Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie - Projet de loi N° 714 pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Amendement N° CL121 (Non soutenu Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du statut civil de droit local au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi

Nationalité française aux Algériens nés avant le 1er

Il y aussi une autre condition avantageuse pour les algériens dans le code de la nationalité actuel et qui est souvent ignorée.Il s'agit de la suppression de délai de résidence de 5 ans en France.Cela s'adresse aux algériens nés avant le 1er janvier 1963.Il est également supprimé pour les ressortissants d'un pays dont l'une des langues officielles est le français et qui le. 2) Les enfants d'algériens nés en France après le 31.12.93 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962 (date de l'indépendance) sont français. a La condition de résidence régulière France de l'un des parents en depuis 5 ans au moment de la naissance, qu'avait imposée la loi du 22 juillet 1993, a été supprimée par la loi du 16 mars 1998 Un cas particulier concerne l'Algérie, territoire français jusqu'en 1962. En vertu du double droit du sol, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont.

Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés, entérine un oubli historique de leur identité et contribue à brouiller. La période dite de l'Algérie française (en arabe : الجزائر الفرنسية) (au sens historique du terme), ou de l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à 1962, avec l'indépendance du pays.Cette période est parfois aussi désignée, dans son ensemble, comme celle de la colonisation, de la présence ou de l'occupation française. Je suis algérien. j'ai 32ans. mon grand-père et mon père sont des Algériens nés en Tunisie avant l'indépendance de l'Algérie. ils ont été inscrits au 3ème registre d'état civil qui est réservé aux Français nés en Tunisie, il est mentionné sur l'acte de naissance de mon père (service civil Nantes) en copie intégrale que mon grand-père est français d'Algérie, au. Bonjour, Les enfants d'Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant 1967 ou alors, et c'est le cas le plus fréquent, sont devenus algériens en l'absence de cette déclaration

CADRE JURIDIQUE L'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national régit les questions relatives à l'obligation de service national pour les binationaux français et algériens. Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire. Les Algériens détenus dans les prisons françaises durant la guerre d'indépendance algérienne (1954-1962) ont, à travers leurs luttes pour l'obtention d'un statut politique, donné des idées, fait naître des héritiers. Ils ont permis à bien des détenus de prendre conscience que seul un mouvement politique actif et coordonné dans et hors les murs pouvait apporter des. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu'au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l'indépendance de l'Algérie, sauf si son père (ou elle même si elle avait l'age pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration. Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulleti Durant la guerre d'Algérie, il avait envoyé ses enfants en France pour les mettre à l'abri. Avant de devenir universitaire, la mère d'Arnaud Montebourg, Leïla, fit ses études au lycée.

En réponse à NADIR qui a écrit : ce decret est un leurre.déja que la France éprouve d'énormes difficultés pour loger les français eux même et leur donner du travail, alors qu'en serait-il si tous les algériens nés avant 1962, venaient s'ajouter à eux?Algériens, n'espérez pas .car Mr Brice Hortefeux s'arracheraiot les cheveux!!!( du moins ce qu'il lui reste Par ailleurs, les enfants de ceux-ci, nés en France après le 1er janvier 1963, sont nés de parents étrangers, mais qui, à l'époque de leur propre naissance en Algérie, sont nés eux-mêmes en territoire français (art. 6); de ce fait, ces enfants sont français (art. 23) comme tout enfant d'étrangers né en France d'un parent qui y est lui-même né, tout en étant algérien au regard. Les enfants d'Algériens, nés avant le 1 er janvier 1963, quelque soit leur lieu de naissance, suivent le sort de leurs parents : Si l'un des parents a opté pour la nationalité française, les enfants sont français. Si aucun des parents n'a opté pour la nationalité française, ils sont devenus algériens avec eux. Après 1962 Les enfants nés en France de parents algériens nés. Réponse n°4729 de sharkaux le 21/04/2007 à 21:00:12: Algérie: BONJOUR, En fete il faut solliciter un C.N.F au niveau du chateau des rentiers il faut le solliciter conformement a l'article 17-8 et 17-10 du code civil, le service de la nationalité sont tres sévère vos chances d'obtenir ce document sont minces, il faut contacter un bonne avocat pour saisir le tribunal d'instance et vous. Ce n'est pas toujours le cas car la nationalité française d'un enfant, qu'il soit en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s'ils sont s en France à partir du 1er janvier 1963 et si l'un de leurs parents est en Algérie avant l'indépendance

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Dans certains cas, le délai de cinq années de résidence en France peut-être réduit (par exemple pour les diplômés de l'enseignement supérieur) ou supprimé (pour les Algériens nés avant 1963 ou les ressortissants de certains pays dans lequel le français est pratiqué comme langue maternelle, etc.) 3 Durant l'année 1962, près de 650 000 personnes quittent l'Algérie pour se replier dans leur grande majorité en France. C'est un épisode inédit par son ampleur : en quatre mois, il y a autant de réfugiés qu'en cinq ans, au moment des précédentes migrations liées à la décolonisation française. Ce mouvement imprévu et brutal se déroule entre les accords d'Évian et les. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite).. ANNIVERSAIRE. Le festival Arabesques a été l'occasion pour l'Orchestre national de Barbès de remonter sur scène. Un moment attendu par les musiciens, mais aussi par le public

Vos noms pour le moment sans sans conséquences, car ils servent l'idéologie dominante mais dans le futur ce qui est aujourd'hui loué sera demain condamné. Et vos noms sont belle et bien inscrits dans ce qui vous donne pour le Continuer la lecture de « La nationalité française accordée aux Algériens nés avant 1963 Les autorités françaises ont entamé des négociations avec leurs homologues algériennes pour le rapatriement de ressortissants algériens se trouvant dans des centres de rétention administrative en France. Le rapport du Sénat français révèle que ces négociations ont pour objectif de faciliter le rapatriement d'Algériens coupables de troubles à l'ordre public ainsi que des. Un enfant né en France de parents étrangers nés à l'étranger peut, EXCEPTIONNELLEMENT par simple droit du sol, se voir attribuer la nationalité française du seul fait de sa naissance en France, pour éviter qu'il ne soit apatride. Si pendant la minorité de l'enfant, les parents obtiennent une nationalité étrangère et la transmettent à leur enfant, l'enfant sera réputé ne.

France et les autres pays de la Communauté européenne, ont induit un flux massif d'immigration familiale en Europe. Dès 1980, la population immigrée en France était composée pour moitié de membres des familles des travailleurs. Aujourd'hui, ce sont les enfants de ces enfants qui arrivent à l'école.. ALGER- La question mémorielle entre l'Algérie et la France connait une évolution du côté de la présidence française, a affirmé l'historienne françai.. Cette rumeur repose sur une loi qui a été promulguée en 1880, quand l'Algérie était un département français. Tous les enfants nés après cette date accédaient à la nationalité française (et possédaient du même coups la double nationalité)

Égalité et citoyenneté Amendement N° 794 (Retiré

Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr : e femme née en 1941 d'un père électeur francais en métropole 1957/1958/1959 devenu algérien en 1962est-ce que je conserve Un million d'Algériens concernés, nés en Algérie ou nés en France, sont salariés Le haut-commissaire français chargé de la réforme des retraites a remis au Premier ministre, jeudi 18 juillet 2019, ses préconisations pour créer un régime universel de retraite par points. Le gouvernement français doit préciser le calendrier pour son projet de loi, attendu fin 2019-début 2020. Lors de la guerre d'Algérie, toujours française à l'époque, toute une classe d'âge est appelée sous les drapeaux. Un million et demi de Français nés entre 1935 et 1942 sont mobilisés. Des. Par conséquent, la situation des enfants nés en France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie diffère de celle des enfants nés en France après cette date de parents nés en Algérie avant l'indépendance. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier la législation sur ce sujet Le développement intégré de la chaîne de valeur des phosphates en Algérie Anisse Terai* Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l'acquisition de la nationalité française ! Fayçal Megherbi

L'Algérie, officiellement annexée par la France en 1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois provinces, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils érigés en départements : Oran, Alger et Constantine, dont la loi du 24 décembre 1902 fixe les limites jusqu'à la réforme territoriale de 1956.Le sud algérien ne fut pas départementalisé. Pour toutes questions relatives aux citoyens Algériens, nés avant 1962, qui voudraient obtenir leurs copies d'acte de naturalisation ou de naissance, veuillez lire ce qui suit: - L'acte demandé concerne une personne née en Algérie: Il vous faut contacter le Centre des archives d'outre-mer. Situé à Aix-en-Provence, le Centre des archives d'outre-mer conserve les archives de l'histoire. Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 1999 où étaient présents : M. Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Pelletier. La France a reussi à separer des familles avec une loi qui est hors la loi!On nous a pas demande notre avis,nous sommes les laisser pour compte d un pays qui se dit garant des droits.Avant de donner des leçons aux autres pays elle devrait commencer par elle.Quelle injustice pour nous,les enfants nés à une periode ou la France nous a oublié voire meme enterré

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