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Reconnaissance catastrophe naturelle 2021

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des.. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Deux arrêtés du 24 et du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 30 janvier 2019. Arrêté du 24 décembre 2018 L'arrêté du 24 décembre précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par

Mairie de Ventabren - Site Officiel de la commune

Assurance et catastrophe naturelle (ou technologiques

  1. Après de fortes intempéries ou des phénomènes naturels dévastateurs, les communes touchées demandent une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette requête remonte jusqu'au Gouvernement, seul habilité à reconnaître cette situation
  2. La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Mise à jour le 05/07/2018 Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle
  3. La Ville entame une procédure pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle suite aux désordres immobiliers subis par certains Campinois du 1er janvier au 31 décembre 2018. Des mouvements de terrain ont été constatés consécutifs à la sécheresse de l'été dernier. Des bâtiments communaux ont également été touchés

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état

  1. istériel est paru le 17 juillet 2019
  2. istériel du 16 juillet 2019 reconnaissant la commune de Montreuil en état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de la sécheresse de l'été 2018 (01 juillet au 30 septembre 2018) vient d'être publié au Journal Officiel du 09 août 2019
  3. istériel du 16 juillet 2019 reconnaissant la commune de VILLEPINTE en état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de la sécheresse de l'état 2018 (01 juillet au 30 septembre 2018) vient d'être publié au Journal Officiel du 09 août 2019
  4. istratif concernant laReconnaissance d'Etat de Catastrophe Naturelle, au titre de la sécheresse 2018, sont désormais connus
  5. istérielle a admis le classement de la commune de La Celle Saint-Cloud au titre de la procédure de catastrophes naturelles pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols survenue pour la période du 1 er octobre 2018 au 31 décembre 2018
  6. istériel du 17 septembre 2019, publié au Journal Officiel du 26 octobre 2019, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs non assurables provoqués par

L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2018 a été reconnu par arrêté.. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols pour 4 communes du Loiret. Par arrêté du 19 novembre 2019 paru au journal officiel le 30 novembre 2019 l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain. Etat de catastrophe naturelle à Ficaja en octobre 2018 - 26/06/2019 Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Reconnaissance communale de l'état de catastrophe naturelle > Arrêtés de reconnaissance; Etat de catastrophe naturelle à Valle d'Alesani en octobre 2018 - 10/04/2019 Sécurité et protection des.

Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état

  1. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 3 communes de la Haute-Saône; Baisse de l'impôt sur le revenu et suppression de la taxe d'habitation; Commission de surendettement de Haute-Saône présentation du bilan 2019; Le Fab Lab des trois lapins à Luxeuil-les-Bains est labellisé Fabrique numérique de territoir
  2. 1/ Les événements naturels couverts par la garantie catastrophes naturelles. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est sollicitée par les communes en fonction de la classification prévue dans le formulaire de demande communale (CERFA n°13669*01).La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être.
  3. Inondations de janvier 2018 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Besançon Publié le 05/09/2019 - 07:10 Mis à jour le 11/09/2019 - 14:3
  4. 12 communes de Seine-maritime sont inscrites sur l'Arrêté du 26 juin 2018 paru le 5 juillet 2018 au Journal Officiel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause d'inondations et coulées de boue ainsi que des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). Les sinistres liés à ce type d'événements sont susceptibles, sous certaines conditions, de donner.
  5. istre d'État,

Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l

Par arrêté interministériel du 9 juillet 2018, paru au Journal officiel du 27 juillet 2018, 27communes du département de l'Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par : Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle . Les arrêtés du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 et du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la. Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE1826529A Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 27. Documents listés dans l'article : > Dispositifs-indemnisation-CATNAT-A4 - format : PDF - 0,88 Mb - 09/03/2018 > Formulaire CERFA de demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF - 0,11 Mb - 09/03/2018 > Notice explicative pour la saisie de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF - 0,03 Mb - 09/03/2018

Reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 2018 La préfecture de la Vienne informe les habitants des communes ci-après qu'un arrêté interministériel en date du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 17 juillet 2019 Sécheresse 2019 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Travaux d'entretien sur la Route Nationale 79 du lundi 20 au vendredi 24 juillet 2020; Information presse - célébration de l'Aïd-el-Kébir en Bourgogne-Franche-Comté ; Persistance de la sécheresse en Saône-et-Loire - vendredi 24 juillet 2020; Opération « Civil'été routes 2020 » Séchresse 2018.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 6 communes à la suite des inondations et coulées de boue survenues en mai et juin 2018 Pont de la Toussaint : fermeture exceptionnelle de services de l'Etat le vendredi 2 novembre 2018 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 1er janvier 201 publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 747 Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente..

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / L'actu

Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les

Sécheresse de 2018 en Essonne : catastrophe naturelle reconnue pour 64 communes L'arrêté du 16 juillet dernier a été publié ce vendredi au Journal officiel Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle depuis janvier 2018 Mise à jour le 22/10/2018 Retrouvez ici les noms des communes reconnues en état de catastrophe naturelle depuis janvier 2018 et téléchargez l'arrêté correspondant dans la liste déroulante L'attention du Gouvernement a été attirée sur le traitement des communes de l'Hérault qui ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l'année 2018. Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l.

À défaut d'arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés. Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 24 juillet 2018 a été publié au Journal officiel du 12 août : Arrêté NOR INTE1820388A Arrêté NOR INTE1820388 Informations relatives à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (format pdf - 424 ko - 28/08/2018 L'arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant le 2ème semestre 2018 est paru ce jour au Journal officiel. Plusieurs communes de Loir-et-Cher sont concernées Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Mise à jour le 05/11/2018 Le 22 octobre 2018, 2 communes du département des Yvelines ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 3 novembre 2018

La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe

  1. La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que l'arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 29 juillet 2020. Les communes de Augé et Saivres sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boues qui ont eu lieu le 10 mai 2020
  2. Le bilan 2018 des catastrophes naturelles est moins pire que les années précédentes grâce à l'absence de catastrophe majeure. Cependant, les pertes économiques ont dramatiquement augmenté depuis 20 ans
  3. Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - sécheresse (format pdf - 199.2 ko - 22/10/2018) Arrêté du 17septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - inondations (format pdf - 203.4 ko - 22/10/2018

L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 16 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 9 août 2019 Téléchargez l' arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (format pdf - 155.4 ko - 04/04/2018) Pied de page Services de l'Éta 75 communes du département bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JO du 20/10/2018 Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l'article : CATNAT_du_18.09.2018 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Seine-Saint-Denis Mise à jour le 12/08/2019 12 communes de Seine-Saint-Denis ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les mouvements de terrains liés à la sécheresse, à l'automne 2018

Sécheresse 2018 : demande de reconnaissance de l'état de

Procédure exceptionnelle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans l'Aude 18 octobre 2018 À la suite des violentes intempéries qui ont frappé le département de l'Aude les 14 et 15 octobre 2018, l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 18 octobre 2018 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Pas-de-Calais Par arrêté du 23 juillet 2018 publié au Journal Officiel le 15 août 2018, sont reconnues en état de catastrophe naturelle les communes suivantes Mise à jour le 30/05/2018 . L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux vents cycloniques du 19 septembre 2017 est paru au journal officiel n°0278 du 29 novembre 2017 . Les 15 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux vents cycloniques du 19 septembre 2017 : Communes de Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre. Le maire Gérard Gazay (LR) a indiqué sur Facebook avoir demandé au préfet que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle évoquant un événement « de type centennal ». Aubagne a subi ce midi un événement pluvieux exceptionnel avec grêle et forte précipitation de type centennale.Les Publiée par Gérard Gazay sur Jeudi 9 août 2018. Cette procédure permet à toutes les.

Orage de grêle - Epinal demande la reconnaissance de l

Reconnaissance état de catastrophe naturelle été 2018

  1. Des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 sur les communes d'Anjou, de Chevrières, de Moissieu-sur-Dolon, de Monsteroux-Milieu, de Pommier-de-Beaurepaire, de Roussillon et de Satolas-et-Bonce, et du 1er octobre au 31 décembre 2018 sur la commune de Pont-en-Royans, en Isère
  2. ées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue
  3. Après l'été 2019 particulièrement chaud et sec, la Ville de Châtel-Guyon a obtenu une reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les assurés disposent d'un délai de 10 jours, à compter du 3 septembre, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes
  4. istériel en date du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel 26 octobre 201
  5. istériels du 17 et 18 septembre 2018 publiés au Journal Officiel du 20 octobre 2018, ont reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes
Reconnaissance état de catastrophe naturelle | Site

Sécheresse 2018 : Reconnaissance de l'état de catastrophe

Monsieur le sénateur Babary, un épisode de sécheresse des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.Au 1 er avril 2019, plus de 3 500 demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018 ont été déposées. La. Cette catégorie regroupe les articles consacrés aux catastrophes naturelles de l'année 2018, qu'elles soient de nature météorologique, sismique ou volcanique. Sous-catégories. Cette catégorie comprend la sous-catégorie suivante. S Saison cyclonique 2017-2018. Inondations : 36 villes supplémentaires reconnues en catastrophe naturelle Un arrêté publié le 15 août au Journal officiel va permettre à des milliers de Seine-et-Marnais d'être. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains différenciels Mise à jour le 20/03/2020 Le département de la Haute-Savoie a connu tout au long de l'année 2018 une sécheresse particulièrement longue, avec une baisse quasi générale du débit des cours d'eau et du niveau des eaux souterraines, qui est à l'origine de nombreux dommages aux.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, au titre du phénomène sécheresse / réhydratation des sols - année 2018; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 3 communes à la suite des inondations et coulées de boue survenues le 9 juillet 2019; Les travaux de grand carénage du CNPE de Golfec Le délai pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l'arrêté interministériel, soit jusqu'au 14 mai 2018 inclus. Il est rappelé que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d'assurance « dommages aux biens » En février 2018, la pluie et le gel avaient eu d'importantes conséquences sur les coteaux d'Indre-et-Loire, notamment à Azay-le-Rideau. Reconnaissance de catastrophe naturelle pour Azay-le.

Sécheresse 2018 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. 31 juillet 2020 31 juillet 2020. Photo illustration. INFORMATION DE LA PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE. L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2018 a été reconnu par arrêté. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 5 communes à la suite de la sécheresse 2018 Mise à jour le 14/08/2019 À ce jour, cinq communes du département ont obtenu le bénéfice de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publiée jeudi au journal officiel pour les communes de La Réunion touchées par des inondations, coulées de boue et mouvements de.

L'arrêté ministériel du 21 mai 2019 paru au Journal officiel le 22 juin porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après l'épisode de sécheresse qu'a subi le Loiret au cours de l'été.. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse - réhydratation des sols PAC 2018- Rappel des échéances pour l'assurance récolte; Déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une liaison autoroutière; Opération de démoustication à Rabasten

Reconnaissance des catastrophes naturelles Article créé le 13/06/2018 Mis à jour le 13/06/2018 Certains événements peuvent faire d'objet, à la demande du maire de la commune impactée, de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Tempête Fabien : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle La commission interministérielle, réunie lundi 6 janvier dans le cadre de la procédure accélérée à la suite de la tempête Fabien, a émis un avis favorable à la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de 51 communes corses victimes d'inondations Sont considérés comme catastrophe naturelle les dommages matériels ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Video: Reconnaissance de catastrophe naturelle : sécheresse 2018

La demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle est toute une procédure. C'est le principe de la solidarité nationale qui permet d'indemniser les victimes d'une catastrophe naturelle (loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et articles L125-1 à L125-2 du Code des assurances) Séchresse 2018 - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Contenu Sécheresse 2019 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Article créé le 10/07/2020 par Préfecture de Saône-et-Loire Mis à jour le 10/07/2020 . L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation. Alerte météo : Vigilance Orange pluie-inondation et orage du 30/10/2018; Alerte météo : Vigilance Jaune risque de crues ; Risques miniers sur le bassin de Decazeville-Aubin ; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Déménagement ONACVG; Mouvement des transporteurs sanitaires du 9/11/2018

24 communes viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dégâts liés à la sécheresse de 2018. Les administrés ont dix jours pour déclarer leur sinistre à leur assurance Les catastrophes naturelles qui ont marqué 2018 EN IMAGES - L'année 2018 a été chamboulée par des catastrophes particulièrement dévastatrices telles que les inondations dans l'Aude et les incendies.. Communiqué de presse Paris le 3 avril 2020 L'UFMLS DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE À l'heure actuelle, le décret N° 2020-394 relatif au fonds de solidarité a été publié le 3 avril 2020 au Journal officiel. Il modifie le décret N° 2020-371 du 30 mars 2020. Le fonds de solidarité concerne les entreprises particulièrement touchées par les [ La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les biens assurés : La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle s'applique aux biens sinistrés couverts par un contrat d'assurance dommage (véhicules, habitations et leur contenu, installations commerciales et industrielles), excluant notamment la voirie, les cultures sur pied, terrains, cheptel vif.

Le 9 juillet 2018, 19 communes du département des Yvelines ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. L'arrêté est paru au journal Officiel du 27 juillet 2018. Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 2018. Commune de Chevreuse. Inondations et coulées de boue du 11 et 12 juin 2018

Les communes d'Arconsat et Saint-Jean-en-Val bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 Jusqu'en décembre dernier, leur seul espoir était que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu pour 2018, afin que les assurances puissent les indemniser Reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle. 16 Août 2018 | Urbanisme et travaux | Conformément à son engagement Michel VENRIES, Maire, a saisi la Préfète de Seine-et-Marne pour le placement de notre commune en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulée de boue du 12 juin 2018. Par arrêté du 23 juillet 2018, la commission interministérielle instituée par. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la ville de Saint-Pierre ; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux événements climatiques du 16 avril 2018; Donnez votre avis sur le risque inondation en Martinique; Exercice POLMAR-Terre « CAROUGE 2012 » Dossier Départemental des Risques Majeur

Catastrophe naturelle inondation 15 octobre 2018état de catastrophe naturelle • Commune de Castelnau d

Les arrêtés interministériels du 4 octobre 2018 et du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel ce samedi 3 novembre 2018. 6 communes bas-rhinoises touchées par les intempéries survenues cet été sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation et coulées de boue - la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est faite par le maire : depuis juin 2019 via un formulaire dématérialisé rempli sur le site internet iCatNat; en cas d'impossibilité de faire une demande dématérialisée, par l'envoi d'un Cerfa à la préfecture (service SIRACEDPC Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Châtel-Guyon, Parent et Clermont-Ferrand; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 7 communes du Puy-de-Dôme, le 15 aout 2018; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle inondation pour 5 communes du départemen L'arrêté pour la reconnaissance de catastrophe naturelle est paru ce vendredi au Journal officiel Après Salies et les Eaux-Bonnes dont l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle Le ministre de l'Intérieur a promis une procédure accélérée pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes des crues de la Seine et de ses affluents 2 communes d'Alès Agglomération ont été reconnues en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2018.. L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés

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