Home

Liste des congolais à double nationalité

Double nationalité — Wikipédi

La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités.. La majorité des états du monde la reconnaissent [1] ou la tolèrent [2], en particulier en Europe [3].Certains États l'interdisent expressément : dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur. Le débat est longtemps resté derrière les rideaux. Vendredi 13 décembre, devant députés et sénateurs réunis en congrès, le président Fatshi, dans son premier discours sur l'état de la nation, a émis le vœu de voir la double nationalité être légalisée en RDC. Dans la mémoire collective, double nationalité rime souvent avec européanisation de certains de nos compatriotes. Elles, ce sont des personnalités politiques congolaises qui détiennent une double nationalité. Parmi elles, il y a des grands noms comme Bababaswe Zacharie, Samy Badibanga, Marcellin Cishambo, Diomi Ndongala, Franck Diongo, Bologna Patrick, Bamanisa Saidi, Kin-Kiey Mulumba, LOsembe Michel, Kiakwama, Katumbi, etc. Ci-dessous la liste complèt Jusqu'à ce jour, la constitution de la République Démocratique du Congo fait de la nationalité congolaise, une nationalité unique et exclusive. Mais un moratoire (non levé) existe à l'Assemblée nationale depuis la législature de 2006 sous Vital Kamerhe, actuellement directeur de cabinet du nouveau chef de l'État de la République Félix Tshisekedi

Les Africains sont de plus en plus mobiles, à l'intérieur et à l'extérieur du continent, ce qui pose la question de l'accès à une double nationalité Après plusieurs années passées dans un pays européen, certains immigrés choisissent de demander leur naturalisation. Mais attention, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et demandent donc à leur futurs citoyens de renoncer à leur passeport d'origine. Certains pays font aussi des exceptions. InfoMigrants fait le point D'autres, plus prudents, n'autorisent les doubles nationalités qu'à certaines conditions : en cas de mariage, ou sur autorisation spéciale du gouvernement, comme en Égypte et en Afrique du Sud, afin de restreindre l'accès à certains postes sensibles. Enfin, le Cameroun, toujours méfiant envers une diaspora jugée hostile, et la RD Congo, où « la nationalité une et exclusive. La double nationalité Partager. Partager sur Twitter; Partager sur Facebook; Partager sur Linkedin ; Imprimer; La possession d'une ou de plusieurs autres nationalités, n'a pas, en principe, d'incidence sur la nationalité française. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et.

La nationalité Congolaise Par Chryso Tambu, publié le 4 octobre 2011 et modifié le 29mai 2014 Il semble que le débat sur la nationalité est loin d'être terminé avec l'intervention de Monsieur Dieudonné Wabi de l'UFC qui tenait à lever l'équivoque sur l'identité de Monsieur Léon Kengo wa Dondo, candidat à l'élection présidentielle de 2011 Cette question ayant été un des principaux points abordés aux négociations de paix de Sun City, on crée la loi du 12 novembre 2004 - toujours en vigueur aujourd'hui - qui lie la nationalité à nouveau à la fois au droit du sang - on est Congolais quand on est né de père et/ou de mère congolaise - et au droit du sol - il faut appartenir à une tribu qui existait au Congo. Pour répondre à cela, le web-journal bruxellois « Info en Ligne des Congolais de Belgique » a organisé le samedi 24 mai au Press Club Brussels Europe une conférence sur le thème : « Pour ou contre la double nationalité en RD Congo ? » Cette conférence était animée par deux éminents juristes congolais et professeurs à l'Université de Kinshasa notamment : Samutondi Ikomba orateur.

Double nationalité en RDC, sommes-nous prêt

La question de la double nationalité est trop importante pour être traitée à la légère comme le font certains compatriotes. Surtout quand on sait ce que cette légèreté nous a coûté et nous coûte encore aujourd'hui. Personnellement, je suis pour, mais à certaines conditions. Il y a des fonctions qui doivent être « sanctuarisées », et l'on devrait en aucun cas accepter que des Une pétition, qui porte déjà 1.270 signatures, plaide pour la « double nationalité en RD Congo ». Lorsqu'elle sera signée par 100.000 Congolais conformément à la Constitution, elle sera adressée par son auteur aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat Juridiquement, un citoyen de la République Démocratique du Congo ne peut être à la fois Congolais et Belge, Français, Portugais, Américain, Anglais, Allemand, Néerlandais, Italien, Canadien, Lybien, Russe, Chinois, Brésilien, Tanzanien, Rwandais, Ougandais, Angolais, etc. L'affaire Armand Tungulu est en passe de relancer le débat sur la Congolité

[RDC] Des personnalités congolaises à double nationalité

  1. La législation Congolaise de la nationalité au pas à pas Fiche pratique publié le 06/03/2014, vu 8259 fois, Auteur : YAV & ASSOCIATES Plusieurs textes jalonnent donc l'historique congolais du droit de la nationalité dont certains sont liés aux états d'âmes que cette question a toujours soulevés ici ou ailleurs
  2. itieuse, VOC a eu accès à la carte de sejour de Gecoco. Ce document révèle que cette personnalité n'est pas détentrice de la nationalité belge. En effet, Gecoco.
  3. La nationalité congolaise est exclusive, la double nationalité est en théorie impossible. Toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance est congolaise si elle n'a pas perdu ses droits. Une loi organique définit les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de.

Vers l'assouplissement de la double nationalité : à qui

M. Thambwe se réfère en fait à une liste que les services d'immigration congolais ont transmise à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avec des candidats à double nationalité. >> Lire aussi : Joseph Kabila ne sera pas candidat à la présidentielle en RD Selon l'article 6 de cette loi, « la nationalité congolaise d'origine est reconnue dès la naissance à l'enfant en considération de deux éléments de rattachement de l'individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l'égard d'un ou deux parents Congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et. Des acteurs politiques Congolais détenant une nationalité étrangère, candidats à quelque niveau des élections générales de décembre prochain, pourraient voir leurs dossiers rejetés. Déjà, une liste non encore exhaustive des personnes concernées, a été déposée à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), rappelle le ministre d'Etat en charge de la Justice et.

Tout individu né au Congo de parents étrangers acquiert la nationalité congolaise à sa majorité si, à cette date, il a, au Congo, sa résidence et s'il a eu depuis l'âge de 16 ans, sa résidence habituelle au Congo. Art. 21.-Dans l'année précédant sa majorité le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 57 et suivants, qu'il décline la qualité de. Loi No. 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise Published: 12/Nov/2004. Télécharger: Code de la nationalité congolaise 2004 (PDF) Themes: Acquisition de la nationalité, Perte et déchéance de la nationalité Regions: Afrique centrale, République Démocratique du Congo Year: 2004 Articles Liés. Constitution de la Republique Democratique du Congo 2006; RDC: Loi n.

La nationalité française peut résulter d'une attribution (droit du sang ou double droit du sol) ou d'une acquisition. L'attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang) Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance. Un enfant né à l'étranger d'au moins un parent français est donc français dès sa naissance. C. Obtenir légalement la nationalité congolaise est un processus long et harassant, ce qui pousse certains étrangers à chercher à se la procurer en contournant la loi. En février 2017, une vingtaine de Rwandais ont été appréhendés par les services de migration en possession des cartes d'électeurs congolaises qui servent automatiquement de cartes d'identité pour citoyen congolais

Double nationalité : quels sont les pays africains qui l

C'est au travers d'un court communiqué dit « officiel » que la Direction Générale des Migrations (DGM) contredis la « fausse » liste des présumés détenteurs d'une double nationalité outre que congolaise apparue sur les réseaux sociaux depuis ce matin En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. Si certaines forces politiques, en particulier d'extrême-droite, ont toujours combattu le principe même de son existence au nom d'une conception exclusive - dans tous les sens du terme - de la nationalité, la présence de cas de double nationalité. Par P. Ndongo Depuis hier, mercredi 25 juillet, une liste des personnalités congolaises qui seraient détentrices d'une double nationalité circule sur les réseaux sociaux. Ce document portant le logos de la Direction Générale de Migration (MLC) est un faux. C'est du moins ce que renseigne un communiqué du cabinet du Directeur Général Une lettre du ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe Mwamba, demande au procureur général près la Cour de cassation de poursuivre les candidats à double nationalité. A l'instar de son excellent M. le président de la République, qui a respecté la Constitution en ne se représentant pas comme candidat à la magistrature suprême pour [

/AOÛT 22, 2018 /RÉDACTION Double Nationalité : Le Ministre De La Justice Accusé De Partialité Réagissant à propos de la transmission par le ministre de la justice des listes des candidats binationaux au PGR et des probables poursuites, le Sénateur Jacques Ndjoli estime que la CENI ne doit pas se faire instrumentaliser par un ministre A l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), des voix s'élèvent pour pousser le Législateur à régler au plus vite la question de la double nationalité. Le ton en a été donné le week-end dernier lors d'une conférence-débat organisée par la diaspora du parti à l'hôtel Meriba, à Gombe. Pour ces cadres de la formation politique de Vital Kamerhe, en acceptant de faire sauter les.

Revue de presse du jeudi 26 juillet 2018 La polémique de la double nationalité refait surface en RDC. Et les journaux parus jeudi à Kinshasa y consacrent de larges espaces. Les « étrangers » gestionnaires de l'État doivent démissionner, appelle Dépêche.cd, parlant de l'effet d'une bombe créé par la publication sur les réseaux sociaux d'une liste de personnalités congolaise Dans une lettre au PGR près la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo le 15 août dernier, le ministre d'État en charge de la Justice a transmis une liste à la CENI pour invalider tous les candidats détenteurs d'une autre nationalité que celle de la RDC. Le ministre avait aussi recommandé au PGR de poursuivre toute personne qui, au mépris de la loi, aurait. Membres du gouvernement camerounais détenant la double nationalité. Cette liste a été publiée par Africa 24 et Business Jeune Magazine le 5 décembre 2017. Certaines personnalités ont changé de postes ou quitté le gouvernement. Président de la république du Cameroun Biya'a Bi Mvondo Paul Barthelemy (Passeport français La double nationalité par naissance ou par filiation reste soumise aux dispositions du droit interne de chacun des Etats concernés. De plus, un protocole additionnel à cette convention lie la France aux Pays-Bas et l'Italie, réduisant les cas de perte automatique de la nationalité. En 2001, la Suède a adopté une nouvelle loi reconnaissant la double nationalité, et a dénoncé la. Le ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe Mwamba Une lettre du ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe Mwamba, demande au procureur général près la Cour de cassation de poursuivre les candidats à double nationalité. A l'instar de son excellent M. le président de la République, qui a respecté la Constitution en ne s

Liste des tableaux : Tableau 1 : Pays accordant le droit à la nationalité 43 Tableau 2 : Droit à la nationalité par filiation 45 Tableau 3 : Droit de transmettre la nationalité au conjoint 54 Tableau 4 : Pays autorisant et interdisant la double nationalité pour les personnes majeures 7 D'autres Congolais ont, en raison de leurs fonctions, détenu une double nationalité malgré le principe d'exclusivité de la nationalité congolaise. Ceux-là appelés à exercer de fonctions au Vatican ou au Saint-Siège. La citoyenneté vaticane même si elle n'est pas l'expression d'une appartenance nationale, elle vient toujours s'ajouter à une nationalité d'origine. S. RDC : le ministre de la Justice a transmis à la Ceni la liste des personnalités ayant une double nationalité 22/08/2018 - 20:08 Dialogue entre Congolais , Émissions / nationalité , Tambwe mwamba , saisit la Cen La nationalité française peut résulter soit d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France de parents nés en France (double droit du sol) ; soit d'une acquisition (par exemple, par (...) lire la suite. L'acquisition de la nationalité française au titre du mariage. Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l'article 21-2 du.

Une lettre du ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe Mwamba, demande au procureur général près la Cour de cassation de poursuivre les candidats à double nationalité La double-nationalité était menu des discussions lors du Grand dialogue national organisé 2019. «A l'instar du grand nombre de pays africains et du monde rodés à cette pratique, je crois qu'il est grand temps pour le Cameroun, d'accorder la double nationalité», avait déclaré l'ambassadeur du Cameroun au Congo, Hamidou Komidor Njimoluh, qui prenait part aux assises une liste de près d'une centaine de personnalités rd-congolaises qui détiendraient une double nationalité a fait le buzz hier mercredi 25 juillet sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué officiel signé le jour même, que Jambordc.info publie in extenso, le Cabinet du Directeur général de la DGM fixe l'opinion

Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple) Discussion: IMM 5562 Liste des voyages - double nationalité. Je me pose la même question (2) 05/12/18, 17:04 #1. Alex48. Alex 31 ans Messages 11. Likes reçus 1. Bonjour à tous, Je comprends que dans le formulaire IMM 5562 il nous est demandé de répertorier l'ensemble de nos voyages en dehors de ceux à destination de notre pays d'origine et de notre (nos) pays de résidence. Dans mon cas. En Effet, l'article 10 de la Constitution de la république démocratique du Congo actuel dit ceci : « Article 10 : La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.. » CHANGEONS donc cette phrase qui ne correspond plus à la réalité des congolais du 21 ème siècle A cet effet, contrairement à certains Etats où l'on admet la double nationalité de ses Citoyens, ce principe de la double nationalité n'est pas de mise en République Démocratique du Congo. Autrement dit, quand on acquiert la nationalité étrangère, on perd automatiquement la nationalité congolaise. L'article 10 de la constitution est sciemment sapé par plusieurs politiciens.

Rd Congo : des facilités consulaires pour les Congolais à double nationalité. By Alphonse Nekwa on 24 octobre 2013. Parmi les points abordés hier dans le discours de Joseph Kabila, le chef de l'Etat : la nationalité. Il est pour des facilités en faveur des Congolais qui ont acquis la double nationalité. Le Président Joseph Kabila ''Je demande au gouvernement de tout mettre en. Depuis quelques mois, il ne se passe plus une semaine sans qu'on ne nous sorte une nouvelle liste ou une mise à jour de la liste des membres du gouvernement qui ont une double nationalité. D'après les membres du sérail, réunis en conclave, le but de cette opération est de les obliger à renier en public leur nationalité étrangère. Un geste qui les condamnerait à rester au. Double nationalité et stage au Congo (Brazzaville) - Pointe Noire, forum Congo. Les réponses à vos questions sur le forum Congo. Blogs, photos, forum Congo sur expat.co

Ces pays européens qui n'acceptent pas la double nationalité

Par CAS-INFO La Commission électorale nationale indépendante a expliqué vendredi avoir écarté de sa liste provisoire des candidats à l'élection présidentielle, six candidats. Parmi eux, l'ancien Premier ministre Samy Badibanga qui paye sa double nationalité. « La candidature de Samy Badibanga est déclarée irrecevable pour défaut de nationalité congolaise d'origine », s. La RD Congo n'est pas le seul ou le premier pays d'Afrique centrale, à soulever la question de la double nationalité. La Côte-d'Ivoire l'avait expérimentée. On se souvient du néologisme « Ivoirité », ayant ouvert un débat chaud sur la nationalité de l'actuel Chef de l'Etat, Alassane Dramane Ouattara, alors principal opposant au régime de Laurent Gbagbo et en son temps. RD Congo - Double nationalité : le bal des hypocrites Publié le 28 mai 2018 à 07h59 Par Trésor Kibangula Officiellement, la Constitution de la RDC interdit la binationalité, mais au sein de la majorité comme de l'opposition, personne ne semble en tenir compte. La scène se déroule avenue des Champs-Élysées, à Paris, par un be Vendredi 24 mai 2019 à 17h00 aura lieu au Press Club Brussels Europe une conférence sur un thème encore polémique en RD Congo : la double nationalité. L'avantage de cette conférence c'est que l'orateur ne sera pas un politicien mais un professeur de droit.. S'agissant enfin de la question de double nationalité, il importe de bien noter que, selon le vœu exprimé par les délégués au Dialogue Inter-Congolais aux termes de la résolution n° DIC/CPR/O3, cette question est renvoyée à l'examen de la prochaine législature. L'Assemblée Nationale a adopté, La Cour Suprême de Justice a statué, Le Président de la République promulgue la Loi.

E. n juin 2017, alors qu'il se trouvait à Paris, le Garde des sceaux congolais, Alexis Thambwe Mwamba, cité par Jeune Afrique, affirmait : « Nous avons une documentation importante sur tous ceux qui ont pris une autre nationalité et qui l'ont camouflée à un certain moment ».. Dans son viseur, précise la consœur, certaines figures bien connues de l'Opposition dont Moïse Katumbi. Vous pouvez demander la perte de la nationalité française si vous avez une autre nationalité. La démarche s'effectue par déclaration ou par décre de la double nationalité À teneur de l'article 10 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (dans la suite: la RDC) du 18 février 20061, la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. Cette disposition est reprise de l'article 1er de la loi n°004/020 du 12. Loseke a bénéficié en 2017 d'un arrêté du ministre Thambwe lui rendant sa nationalité congolaise après qu'il eut affirmé, le 26 janvier 2017, avoir renoncé par lettre recommandée à sa nationalité belge. Mais, comme dans le cas de Samy Badibanga, une lettre, fut-elle recommandée, ne vaut pas renonciation: légalement (article 22 du Code de la nationalité belge), il doit en. Angola. En Angola, la nationalité est régie par la Lei da nacionalidade de 2016, qui prévoit l'égalité de la transmission de la nationalité à leurs enfants par les deux parents, l'attribution de la nationalité à tout enfant né de parents inconnus, et l'acquisition de la nationalité pour tout enfant né sur le territoire qui serait autrement apatride ou dont les parents sont de.

Affaire Double nationalité - CONGO AUTREMEN

Autrement dit, avoir une double nationalité est une marque d'attachement à ses origines, mais cela n'est pas contradictoire avec une forte identité nationale française. Il importe aujourd'hui de reconnaître et de respecter le pluralisme des identités, plutôt que de les concevoir comme des allégeances exclusives Tshisekedi et Fayulu disent OUI à la double nationalité pour les congolais d'origine. 1:26 · 179 Views. Pour la Double Nationalité en RD Congo. Fabien parle de l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine. 4:25 · 224 Views. Pour la Double Nationalité en RD Congo . DIASPORA = DOUBLE NATIONALITE. 12:43 · 53,788 Views. Pour la Double Nationalité en RD Congo. ETIENNE. Autorisation et reconnaissance. En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité.Concrètement, cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en. Liste des pays n acceptant pas la double nationalité. Quinze pays africains ne reconnaissent pas la double nationalité dont la République Démocratique du Congo, le Cameroun, la Libye, la Mauritanie Alors que dans d'autres pays, l'acquisition d'une autre nationalité vous font perdre la première, au Rwanda, la nationalité est à vie

Oui à la double nationalité, mais Me Kalemfuka Ayimi suggère un moratoire légal pour permettre aux Congolais concernés par ce cas de se mettre en ordre. Il souhaite que le problème de double nationalité ait des gardes fous pour ne pas sacrifier la nationalité congolaise. Pour lui, le problème de double nationalité est un arbre qui cache la forê,t et son livre constitue une boussole. IL est constitué ce jour, sous le régime de loi française de 1901, une Association dénommée « TOUCHE PAS A MA NATIONALITE CAMEROUNAISE », et dont le but essentiel est la reconnaissance de. Dans un communiqué la Direction générale de migration (DGM) a déclaré n'avoir jamais établi la liste des plusieurs personnalités congolaises détentrices de la double nationalité qu'on lui attribue et qui circule sur les réseaux sociaux. Ce service de migration fait remarquer que la liste ne contie Ma sœur a obtenu sa nationalité à l'âge de 5 ans par double droit du sol sous l'article 19-3 du Code civil . Ma sœur et mon frère ont effectué toute leur scolarité en France et moi aussi. L'une des conditions est là suivante : avoir un frère ou une sœur, né en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du Code civil. Donc malheureusement je ne.

L'ouverture en République démocratique du Congo (RDC) d'une information judiciaire, fin mars, contre le principal rival du président hors mandat Joseph Kabila, Moïse Katumbi, pour « faux et usage de faux » parce qu'il a détenu des documents d'identité congolais pendant une période où il était Italien, a relancé la polémique sur l'interdiction de la double nationalité. }, RD Congo; Rwanda; Sao Tomé ; Tchad; Afrique de l'Est Cameroun, un pays où tous les membres du gouvernement ont la double nationalité (Liste des noms) Ecrit le octobre 26, 2016 at 7:03 par admin. 3. Ils sont au gouvernement, avec la double nationalité, anticonstitutionnelle pourtant. le rejet de la double nationalité entraîne de lourdes conséquences pour le Cameroun,disent certains. Tu peux avoir la double nationalité de naissance (par exemple ma fille est à la fois française et congolaise car née au Congo de père français et de mère congolaise). Ou bien par exemple, tu es français et tu vis au Maroc depuis des années et il est peut-être possible de devenir marocain (tout en restant français) En Espagne, cette règle ne s'applique qu'aux ressortissants des pays qui ont conclu des traités de double nationalité , comme le prévoit l'article 11-3 de la Constitution. Le cumul de nationalités ne peut donc concerner que les citoyens des pays d'Amérique latine, des Philippines, d'Andorre, de Guinée équatoriale, ainsi que les Portugais. En revanche, en Allemagne, en Belgique et.

La question de la double nationalité refait surface, à moins de six mois de la tenue des scrutins attendus en décembre. Les réseaux sociaux, comme à l'accoutumée, sont entrés dans la danse en s'invitant dans cette problématique via une liste des acteurs politiques congolais binationaux postée récemment sur le net. Cette liste attribuée à la Direction générale de migration (DGM. Moi, j'aurais bien aimé qu'on ajoute à cette liste, tous les footballeurs à la double nationalité, ainsi on aura une belle équipe conforme à la politique de ce pouvoir. Y-a t-il un journaliste courageux qui ira demandé à Mahrez, Ghoulam, Mbolhi, Mandi etc ce qu'ils pensent de cette restriction c'est une loi anti Nekkaz. Après avoir imposé le silence aux militaires qui ont. Liste des decrets de naturalisation; Tous les décrets de naturalisation. Décret 11-2019 ; Décret 10-2019; droit du sol. 4 mars 2019 Alycia Non classé 0. LE DROIT DU SOL ET LA NATIONALITE. Le droit du sol simple n'existe pas en France, il est soumit à condition. La France applique le double droit du sol. 1) LE DOUBLE DROIT DU SOL (ETRE NE EN FRANCE ET AVOIR UN PARENT NE EN FRANCE OU DANS. À l'attention : du Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat de la république démocratique du Congo Honorables, Messieurs, Par cette pétition, nous demandons la modification de l'article 10 de la constitution de la république démocratique du Congo, pour y introduire le principe de l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine

L'article 10 de la Constitution congolaise, qui mentionne : « La nationalité congolaise est une et exclusive.Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. », consacre le principe de l'unité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise.En consacrant ce principe, la volonté du constituant était de protéger ce pays-continent, qui a neuf voisins directs, contre. Oui à la double nationalité! oui je veux garder ma nationalité congolaise! je vis en France depuis sue j'ai 13 ans et j'hesite beaucoup à demander la nationalité francaise. La France n'est pas mon pays natale et je ne veux pas perdre la preuve de mes ravines ou prendre un visa pour retourner voir ma famille en RDC. Faites vite monsieur le Président car nous sommes un grand peuple. Voici la liste des membres du gouvernement qui ont la double nationalité et qui seront expulsés du Cameroun en temps et lieux suite à la jurisprudence Nganang Last updated Déc 27, 2017 0 1 36 Conception politique et juridique Évolution des législations Conférence de codification de La Haye (1930) Du 13 mars au 12 avril 1930, la Société des Nations organise la conférence de codification de la Haye qui vise à légiférer en matière de nationalité, de double nationalité et d'apatridie [7].Cette conférence, à laquelle 47 états prennent part, adopte la Convention sur.

Alexis Thambwe l'a dit le 19 juin, dans une conférence de presse à Genève. Depuis, la toile congolaise pro-Katumbi s'enflamme. Pour Alexist Thambwe, c'est la double nationalité qui empêcherait à Katumbi de se présenter à la présidentielle. La Constitution congolaise, en effet, n'accepte qu'une seule : la nationalité congolaise. #RDC Selon Thambwe Mwamba, c'est la double. Double citoyenneté est un statut qui permet à quelqu'un d'être un citoyen des deux nations. Ayant la double nationalité peut avoir beaucoup d'avantages, tels que la sécurité sociale et les possibilités d'emploi et de voyages. Acquisition d'une citoyenneté de seconde n'est autorisée que dans les pays qui permettent la double nationalité. Il y a un nombre croissant de pays qui le. « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. »Cette disposition est reprise à l'article 1er de la loi n°004/020 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Ce double principe évoqué par la Constitution du 18 février 2006 avait déj Je salue cette démarche d'ouverture de la nationalité congolaise à la double nationalité mais seulement il faudrait en mettre les garde-fou au risque de faciliter nos prédateurs de nous assiéger d'avantage. Notre pays étant convoité par beaucoup des pays mal intentionné à raison de ses innombrables richesses. Le principe d'unicité et de l'exclusivité de la nationalité.

Selon le quotidien kinois Le Phare, la Ceni se trouve déjà en possession de la liste de personnalités congolaises ayant une double nationalité. Une liste que le ministre de la Justice avait adressée le 15 août dernier au Procureur général près la Cour de cassation. Avec cette liste, poursuit le tabloïd, la Ceni devrait invalider les candidatures aux élections présidentielle. Le pays reconnaît la double nationalité, ce qui signifie que l'État de la Dominique ne forcera jamais aucune personne à renoncer à sa nationalité actuelle pour obtenir la double nationalité, et n'échangera jamais d'informations avec des états étrangers Le nom des personnes ayant réussi à obtenir la nationalité par le biais du programme d'investissement en Dominique ne. RD Congo - Double nationalité : le bal des hypocrites Officiellement, la Constitution de la RDC interdit la binationalité, mais au sein de la majorité comme . de l'opposition, personne ne semble en tenir compte. La scène se déroule avenue des Champs-Élysées, à Paris, par un bel après-midi de la fin du mois de juin 2017. Dans le décor moderne de sa luxueuse chambre d'hôtel. Ceux qui choisissent la nationalité française seront déchus de la nationalité algérienne Selon des sources du palais d'El Mouradia, le président Abdelaziz Bouteflika se penchera sur le dossier des algériens détenteurs de double nationalité, notamment les cadres, responsables et acteurs des secteurs sensibles en Algérie. La commission qui sera installée prochainement pour revoir la.

  • Lettre de félicitation et de remerciement.
  • Akrapovic exhaust car.
  • Service du ministère des armées.
  • Leffe miel.
  • Plan d'action nouveau manager.
  • Huile essentielle anti rougeur acné.
  • La sonotheque.
  • Mes meilleurs voeux de bonheur et de prospérité.
  • Mangue sauvage.
  • Comment je me presenter.
  • Difference entre malaise vagal et malaise cardiaque.
  • Pied de lampe à poser.
  • Les bonnes jean genet registre.
  • Claquer au sol definition.
  • Salaire prof universitaire tunisie 2017.
  • Langage des signes bébé s'il te plait.
  • Broderie mexicaine.
  • Lecteur video online.
  • Bol d'or 2018 classement.
  • Netgear powerline 500 xav5421.
  • Gmt 2h.
  • Springer journal impact factor.
  • Coville sodebo ultim 3.
  • Ennui al ecole.
  • Enigme 25 layton et l'etrange village.
  • Goldcar marseille avis.
  • Meteo venise decembre 2018.
  • Grattoir chauffant.
  • Neurofibromatose 1.
  • Crevette red crystal cohabitation.
  • Fut de biere 20 litres prix.
  • Phenomene paranormal 23 diffusion.
  • Crossfit issy les moulineaux.
  • Lisa marie presley 2018.
  • Danger feves.
  • Nice code postal.
  • Scénario téléfilm.
  • Faut il des temoins pour se marier.
  • Chapitre 15 le rouge et le noir.
  • Bus montauban saint nauphary.
  • Kubota motoculteur.